Panorama de l’actualité du droit patrimonial
Après l’actualité fiscale, à laquelle vous avez probablement participé, place à l’actualité civile !
C’est Frédéric AUMONT, Notaire à Lyon, qui se propose cette année avec vous de revisiter une année d’actualité civile patrimoniale.
Nous lui avons demandé de nous présenter plus en détail cette formation.
Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu présenter à nos lecteurs le thème de la demi-journée de formation que tu proposes ?
Frédéric AUMONT (F.A) : Sept thèmes ont été retenus. Ils permettent de balayer l’actualité patrimoniale de l’année écoulée : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, démembrement, droit des personnes, union libre, assurance vie. Pour chaque thème, nous avons retenu cinq ou six sujets sur lesquels la jurisprudence a évolué ou tout simplement rappelé des principes fondamentaux.
J.D : Les thèmes que tu abordes me semblent très «notariaux ». En quoi un tel séminaire peut-il intéresser un conseiller patrimonial ?
F.A : En effet, pour nous il s’agit de thèmes « classiques » et les problématiques exposées font le quotidien de notre profession.
Aujourd’hui le conseiller patrimonial, qui est souvent un généraliste du patrimoine, est amené à rédiger une consultation ou tout simplement à donner un conseil à son client qui abordera nécessairement l’angle civil. Il ne peut donc pas ignorer la matière qui évolue régulièrement.
Pour te donner un exemple Jacques, nous aborderons la question des relations financières entre les membres de la famille. On sait qu’en la matière un certain nombre d’actes peuvent être qualifiés de libéralité et entrainer des conséquences successorales importantes. La Cour de cassation en 2012 a rendu des décisions importantes qui redéfinissent l’intention libérale.
Des actes qui pouvaient antérieurement être qualifiés de libéralité n’en sont plus nécessairement. C’est notamment le cas du logement fourni gratuitement à un enfant pendant de nombreuses années.
J.D : Je vois également dans le sommaire de ton séminaire que le thème des régimes matrimoniaux est abondamment traité avec notamment une décision importante qui a qualifié de frauduleuse la constitution d’une société civile.
F.A. : Le cas est assez classique : un époux marié sous le régime de la communauté est en instance de divorce. Il souhaite acquérir un bien et constitue pour se faire une société civile avec un tiers avec des fonds propres provenant d’un soit disant don manuel. Nous verrons que l’affaire est assez caricaturale mais elle montre que « l’abus de droit civil » est une notion qui n’est pas que théorique.
J.D : L’assurance vie continue-t-elle toujours à remplir les recueils de jurisprudence ?
F.A : Il y a en effet un contentieux abondant qui tourne essentiellement autour de deux thématiques : les primes manifestement exagérées et la récompense due à la communauté par l’époux souscripteur lorsque le bénéficiaire n’est pas le conjoint survivant. Nous ferons le point sur ces deux thèmes car il y a eu à nouveau des décisions en 2012. Nous aborderons également l’insaisissabilité du contrat d’assurance vie par les créanciers du souscripteur car la jurisprudence a eu l’occasion de rappeler ce principe mais avec un bémol.
J.D : Merci pour cette présentation malheureusement très partielle mais la place nous est comptée.
Nous aurons donc le plaisir de te retrouver pour cette formation à LYON PARIS ET NANTES
Les thématiques qui y seront traitées sont des plus importantes pour tous ceux qui sont amenés à accompagner leurs clients dans leurs réflexions patrimoniales.
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