Analyse par PIERRE YVES LAGARDE
Consultant – Spécialiste de la rémunération et de la protection sociale
Chambre Nationale des Conseils et Experts Financiers
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Face aux changements incessants de législation, les chefs d’entreprises et leurs conseils s’interrogent sur les stratégies à mettre en place afin d’optimiser la gestion de leurs flux. Doivent-ils capitaliser leur épargne en dehors ou à l’intérieur de la structure sociétaire ? Nous avons demandé à PIERRE YVES LAGARDE de nous livrer son analyse…
JD Après les nombreuses évolutions législatives des deux dernières années, le chef d’entreprise peut-il encore gérer de manière optimisée ses flux professionnels ?
PYL Tout actif, salarié ou entrepreneur, doit gérer ses flux professionnels, au moins pour répartir les montants disponibles entre le financement du train de vie et l’épargne. Le chef d’entreprise constitue cependant un cas particulier : il dispose d’une liberté totale pour structurer ses revenus, quand le salarié ne profite que d’une liberté restreinte (très). Le chef d’entreprise agit en effet au niveau du coût entreprise de la rémunération, quand le salarié n’intervient qu’à partir du revenu net avant impôt.
Cette différence justifie que l’optimisation des flux professionnels soit traitée avec attention dans l’approche patrimoniale globale du Chef d’entreprise. Les montants en jeux sont significatifs et permettent au conseil de générer une réelle plus-value, comme l’illustre le tableau suivant.
| Arbitrable entrepreneur -> |
Coût entreprise | 175 000 | 262 500 | 350 000 | 437 500 | |
| Net avant impôt | 100 000 | 150 000 | 200 000 | 250 000 | <- Arbitrable Salarié |
JD Comment alors structurer les revenus professionnels ?
PYL Les trois piliers permettant de structurer efficacement le revenu professionnel du Chef d’entreprise sont la rémunération, la retraite et l’immobilier professionnel. Pour chacun de ces thèmes, l’exercice 2013 s’est apparenté à un Big Bang, avec des ondes de choc extrêmement variées. Un point commun les a néanmoins toutes réunies : la hausse, parfois violente, de la taxation. Ce qui suggère la révision approfondie des systèmes en cours.
JD En matière de rémunération, peut-on parler de la fin du consensus sur le statut social ?
PYL L’été a été insuffisant à nous guérir du choc. Les charges sociales sur les revenus des non salariés ont augmenté de 12 % à 40 % ! La taxation des dividendes des gérants majoritaires a augmenté de 100 % pour les petits revenus et est stable, voire diminue, pour les très hauts revenus. D’où l’apparition d’une nouvelle tendance : transformer les SARL en SAS. Stratégie à notre avis bien dangereuse : elle ne génère pas de gain économique et expose au risque nouveau de l’abus de droit social.
JD Pour les retraites comment aborder un risque systémique qui enfle ?
PYL Les prévisions optimistes font état d’un déficit dont on peine à imaginer le financement. Une des raisons est totalement occultée dans le débat public. Le rendement actuel des régimes de retraite par répartition est politique et non pas technique. Un cadre récupère ses cotisations en environ 15 ans, quand son espérance de vie statistique dépasse les 25 ans. Qui est censé payer les 10 années gratuites ? Le sujet des retraites va occuper le devant de la scène dans les prochains mois, au moins, et offrir au conseil un terrain très riche pour démontrer sa valeur ajoutée.
JD Et enfin, pour l’immobilier d’entreprise : que reste-t-il du démembrement ?
PYL A fin 2012, la solution visant à démembrer l’immobilier professionnel s’était imposée. Le législateur en a depuis largement perturbé l’économie. Son attractivité devient plus incertaine, même si certains schémas utilisant des sociétés civiles continuent à se fonder sur cette technique. Il est en tout cas pertinent de reconsidérer toutes les combinaisons possibles autour des trois leviers que sont le recours à une SCI, le démembrement et le choix du mode d’imposition, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, avec ou sans droit de retour.
JD En conclusion, comment élaborer la « gare de triage » idéale ? Est-ce la société holding ?
PYL Notre législation a ces dernières années affirmé une seule caractéristique pérenne : son instabilité. Dès lors, le professionnel du conseil doit intégrer dans sa grille d’analyse le degré de réversibilité des schémas qu’il propose. Et faire la distinction entre les stratégies qui produisent un gain immédiat et définitif, d’une part, et celles qui génèrent un gain futur à la condition que rien ne change, d’autre part. Le recours à la société holding animatrice devient donc encore plus tentant. Il permet en effet de préserver tous les statuts sociaux pour le dirigeant au sein du groupe, de simplifier la mise en place des régimes de retraite par capitalisation, d’arbitrer facilement entre distribution et capitalisation à l’impôt sur les sociétés et enfin de disposer de toutes les options pour optimiser l’immobilier professionnel. Mais il expose à une difficulté nouvelle : comment être certain que la société holding est bien animatrice, surtout depuis que l’administration fiscale nous a décrit, avant l’été, la vision exceptionnellement tatillonne qu’elle en avait ?
JD Merci Pierre Yves pour cette précieuse analyse.
Pour répondre à ces nouvelles problématique nous avons bâti pour cette fin d’année 2013, un programme de formation consacré à la gestion du patrimoine du chef d’entreprise. Les problématiques analysées ci-dessus, seront abordées de manière pratique.
Les programmes détaillés et modalités d’inscription sont accéssibles en cliquant sur les liens ci dessous pour chacune des formations.
Gestion et transmission du patrimoine professionnel
Formation animée par JACQUES DUHEM et PASCAL JULIEN ST AMAND
PARIS, 12 septembre et 12 novembre 2013
Gestion et transmission du patrimoine professionnel
Formation animée par JACQUES DUHEM
TOULOUSE, 13 septembre 2013
AIX EN PROVENCE, 13 novembre 2013
LILLE, 12 décembre 2013
Stratégies de rémunération des dirigeants
Formation animée par PIERRE YVES LAGARDE
PARIS 13 septembre 2013
NANTES 17 octobre 2013
TOULOUSE 5 novembre 2013
Stratégies de gestion de l’immobilier d’entreprise
Formation animée par FREDERIC AUMONT
PARIS 15 octobre 2013
Utilisation stratégique des sociétés holding
Formation co-animée par PIERRE YVES LAGARDE et JACQUES DUHEM
LILLE, 19 novembre 2013
PARIS, 20 novembre 2013
LYON, 4 décembre 2013
AIX EN PROVENCE, 5 décembre 2013