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Le dirigeant en activité doit anticiper une perte sévère de revenus qui interviendra lors de son départ à la retraite. La solution consiste donc à capitaliser lors de la phase d’activité, afin de disposer à l’heure de la retraite de revenus complémentaire. Pierre Yves Lagarde nous propose un comparatif entre deux stratégies. La capitalisation au travers d’un contrat Madelin ou la mise en place d’une caisse de retraite privative du dirigeant.
A. L’équation générale du contrat de retraite Madelin
Un avantage : La défiscalisation des cotisations. Au taux marginal d’imposition, 45 % de l’effort d’épargne est financé par l’impôt. C’est évidemment un argument très fort et à effet immédiat.
Une caractéristique neutre : La sortie en rente viagère. Il n’est en effet pas possible de déterminer si la rente viagère constitue un avantage ou un inconvénient, par comparaison avec un dénouement en capital. Tout dépendra de l’espérance de vie de chaque intéressé, ce sur quoi il est bien difficile de conjecturer.
Trois inconvénients : L’assujettissement des cotisations aux charges sociales, l’obligation d’accepter une épargne tunnel et la taxation des rentes viagères.
Rappelons d’abord qu’alimenter un contrat de retraite Madelin ne se résume pas à différer du revenu, cela génère également une perte de revenu immédiat, puisque la cotisation Madelin va générer des cotisations sociales supplémentaires.
L’épargne tunnel représente ensuite une contrainte lourde. L’assuré perd toute faculté à récupérer son épargne, sauf événements désagréables ou tragiques prévus par le Code des assurances.
Enfin, la taxation de la rente viagère est lourde : près de 10 % de taxation sociale, série en cours, puis imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
B. L’option « caisse de retraite privative à l’IS »
Cette solution n’est envisageable que pour les entrepreneurs exerçant leur activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou qui, mieux encore, ont créé une société holding personnelle.
Elle consiste à accumuler des réserves au sein de la société. Ces réserves seront ensuite distribuées pendant la retraite, totale ou partielle, de l’actionnaire, sous la forme de dividendes.
C. Comparaison chiffrée
a) Les données :
Ressource brute disponible dans l’entreprise, avant tout prélèvement : 10.000 €
Durée de capitalisation : 20 ans
Rendement financier brut : 2 %
Imposition en phase de capitalisation et de perception des prestations : 45 %
b) Les résultats :
|
Retraite Madelin |
Caisse retraite à l’IS |
|
| Ressource brute |
10.000 |
10.000 |
| Charges et impôt |
2.342 |
|
| Impôt sur les sociétés |
3.333 |
|
| Capacité d’épargne |
7.658 |
6.667 |
| Rente viagère nette / an |
4.109 |
|
| Réserves accumulées |
151.662 |
Nous sommes dès lors confrontés à la comparaison entre un flux viager, pour un montant net de 4.109 €, et des réserves détenues par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, détenue par un actionnaire unique par hypothèse, pour un montant de 151.662 €. Une des façons possibles d’arbitrer consiste à se poser la question suivante : avec 151.662 € de réserves accumulées, pendant combien d’années peut-on servir une distribution nette de tous prélèvements de 4.109 € ? La réponse est : 22 ans.
c) Synthèse comparative
|
Retraite Madelin |
Caisse retraite à l’IS |
|
| Possibilité de survivre à son argent |
NON |
OUI |
| Epargne tunnel ne pouvant être redéployée sous une nouvelle stratégie |
OUI |
NON |
| Exposition à l’évolution des règles sociales et fiscales |
OUI |
OUI |
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