Analyse par JACQUES DUHEM
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Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.
L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.
La synthèse de cette analyse permet de concevoir une ingénierie patrimoniale aux facettes multiples :
– Gestion des modes de détention – Adaptation des statuts juridiques, fiscaux et sociaux;
– Opérations de donation/cession et d’apport/cession ;
– Recours aux sociétés holding ;
– Opérations liées à l’acquisition, l’exploitation et la cession de l’immobilier d’entreprise ;
– Stratégies d’encapsulement de l’épargne dans des structures passibles de l’impôt sur les sociétés ;
– …
Au cours de la dernière décennie, le législateur est venu bouleverser régulièrement les règles du jeu. La doctrine administrative et la jurisprudence ont ajouté à ces textes. Les administrations fiscales et sociales sont devenues de plus en plus agressives. L’acte anormal de gestion, l’abus de droit fiscal et l’abus de droit social, constituent des risques majeurs.
Le droit de la famille a été profondément modifié par une loi extrêmement dense et riche adoptée en 2006. Les règles successorales, la situation du conjoint survivant ont été aménagées. De nouveaux instruments, adaptés à la situation des chefs d’entreprises ont vu le jour (Mandats posthumes, Renonciation anticipée à l’action en réduction…). Ils n’ont pas toujours été exploités par les praticiens. La gestion des régimes matrimoniaux dans le temps reste toujours insuffisante. Le chef d’entreprise, le plus souvent consulte deux fois sur le thème du régime matrimonial : La première avant le mariage, la seconde…lors du divorce.
Le droit applicable aux libéralités a lui aussi beaucoup évolué. Le législateur a donné le jour aux donations atypiques (libéralités graduelles, résiduelles….)
Dans le même temps la notion de famille s’est transformée avec le développement de familles recomposées et de nouvelles formes d’unions (PACS, Mariage pour tous…)
La loi TEPA et la loi adoptée au cours de l’été 2011 complètent ces aménagements sous l’angle fiscal.
La fiscalité a elle aussi fait l’objet d’un mouvement de grande envergure. La valse des textes, parfois de portée rétroactive, a été permanente au cours de la dernière décennie.
Les assiettes d’imposition ont été élargies, les taux augmentés… De nouvelles taxations ont été créées, de nombreuses niches fiscales ont été rabotées ou supprimées. Les textes sont devenus de plus complexes et n’ont pas toujours brillé par leur cohérence.
Une fiscalité moins pénalisante a cependant été maintenue en matière de transmission du patrimoine professionnel à titre onéreux (Régimes de faveur en cas de départ à la retraite par exemple) et surtout en matière de transmission à titre gratuit (Pacte Dutreil)
Sur le terrain de la protection sociale et de la rémunération des dirigeants, ce fut également la révolution permanente.
Le régime fiscal et social applicables aux dividendes a été régulièrement modifié. Les arbitrages Mise en réserve/Rémunération/Distribution sont devenus de plus en plus complexes et ont dû être adaptés aux fils des lois.
L’assiette et le taux des cotisations sociales ont été régulièrement et fortement revus à la hausse.
En matière de retraite, les non-réformes se sont succédées, dans un contexte de quasi faillites des organismes gestionnaires des retraites collectives.
En matière d’épargne professionnelle, on a pu assister au déclin de la retraite par capitalisation et à la promotion de l’épargne salariale.
Beaucoup des schémas classiques utilisés par les conseils ont été rangés en partie ou totalement au placard : Cessions d’usufruits temporaires, Ventes à soi-même, Apports/cessions…
Face à toutes ces évolutions le conseil devra sécuriser les positions qu’il retiendra. Il devra également en permanence gérer un flux constant d’informations techniques et les analyser afin de les rendre opérationnelles.
En guise de conclusion : il faut positiver. Face à cette instabilité et à cette complexité, les clients, avides d’optimisation (parfois un peu trop…) ont et auront de plus en plus souvent besoin de conseils personnalisés pour les accompagner dans les différentes phases de la gestion de leur patrimoine.
Afin de vous permettre de répondre à ces attentes de vos clients, de parfaire et d’actualiser vos connaissances nous vous proposons un cycle de formation complet. Il s’agira d’une formation opérationnelle proposée par des praticiens pour des praticiens.
Formation proposée à PARIS
ESPACES DIDEROT
(à 200 mètres de la gare de Lyon)
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| Jacques DUHEM Consulteur Formateur Directeur FAC-JD |
Rémy GENTILHOMME Notaire |
Pierre-Yves LAGARDE Consultant en stratégie de la rémunération |
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| Frédéric AUMONT Notaire |
Jean-Pascal RICHAUD Consutlant Formateur |
Espace Diderot Paris |
Contenu des séminaires :
| La fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise Jacques DUHEM |
Particularités du patrimoine du chef d’entreprise ; Régimes fiscaux applicables aux différentes catégories d’entreprises Taxation des revenus à l’IR ou à l’IS Gestion des déficits Les rémunérations Les revenus distribués Les dividendes La gestion des comptes courants Le passif social et son traitement fiscal Les incitations fiscales à l’investissement professionnel |
| L’entreprise individuelle Jacques DUHEM |
Fonctionnement comptable et fiscal La fin de la théorie du bilanLes biens mutants Gestion et optimisation de la transmission à titre onéreux La transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle La transformation de l’entreprise individuelle en société |
| Le chef d’entreprise et le droit de la famille Jean-Pascal RICHAUD |
Le régime matrimonial du chef d’entreprise : Comment adapter ce dernier face aux différentes étapes de gestion de l’entreprise. La protection du conjoint du chef d’entreprise Le démariage du chef d’entreprise. Le recours à une société pour modifier indirectement le régime matrimonial. Protection des patrimoines privés et professionnels |
| L’immobilier d’entreprise Frédéric AUMONT |
La détention par l’entreprise La détention par le dirigeant La détention par le dirigeant par le biais d’une SCI, passible de l’IR ou de l’IS Les stratégies de démembrement (avant et après le 14 novembre 2012) Le bail à construction |
| Protection sociale et stratégies de rémunération Pierre-Yves LAGARDE |
Méthodologie d’audit social du dirigeant. Analyse des risques Mesure de la protection Détermination des couts de la protection. Analyse des changements de statut Les différentes formes de rémunérations L’arbitrage entre dividendes et rémunération |
| Fiscalité de la transmission des sociétés Jacques DUHEM |
Cessions d’actifs ou cessions de titres Plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers Régimes dérogatoires Plus-values et titres démembrés Stratégies de donation/cession |