Une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés (filiales) afin de contrôler ces dernières.
Elle est qualifiée de pure lorsque son objet se limite à la détention de titres et impure dans le cas contraire.
Le nombre de holding a explosé en France au cours des deux dernières décennies. Antérieurement ce schéma était réservé à quelques grands groupes internationaux. Désormais le recours à la holding dans des PME familiale est devenu fréquent.
35% des PME employant entre 10 et 100 salariés sont détenues par une holding. Le pourcentage dépasse les 60% pour les sociétés qui emploient entre 100 et 250 personnes.
La notion de holding n’est pas définie en droit des sociétés. La société holding n’existe pas dans la classification juridique des sociétés. Elle est ignorée du Code Civil et du Code de Commerce.
C’est historiquement, le droit fiscal qui a reconnu le concept du holding en proposant notamment des régimes de groupe de sociétés (Régime mère fille et régime de l’intégration fiscale). C’est aussi en fiscalité que sont apparues les principales difficultés d’application.
Pourquoi un tel engouement pour les sociétés holding ? Est-ce réellement un outil incontournable ? N’y a-t-il pas ici un effet de mode juridique ?
Le recours à société holding peut constituer un merveilleux instrument de gestion et d’optimisation…dès lors que les normes techniques sont parfaitement maîtrisées et que les solutions sont adaptées à chaque situation particulière. En revanche une maîtrise approximative du concept pourra conduire à des situations cauchemardesques…
De nombreuses questions techniques se posent à chacune des étapes de la vie du holding : Création, fonctionnement et transmission.