Notre prochaine newsletter traitera dans une seconde partie des conséquences juridiques et fiscales de la continuation d’activité après la transmission.
Introduction
La location en meublé constitue aux plans juridique, fiscal et social, un régime hybride.
D’un point de vue juridique selon l’usage du bien (résidence principale – location saisonnière – sous-location avec prestations hôtelières…), les obligations du propriétaire bailleur diffèrent.
Au plan fiscal la location en meublé relève pour toutes les situations des BIC. Depuis 2017, des difficultés nouvelles sont apparues quant à la définition du LMP et quant à l’application de certains régimes de faveur.
Enfin, depuis l’adoption de la LFSS pour 2017, l’approche sociale du loueur en meublé pose égalent des difficultés depuis deux ans.
L’acquisition, l’exploitation et la cession à titre onéreux ne manquent pas de soulever nombre de difficultés d’application et d’interrogations pour lesquelles les réponses sont parfois incertaines ou absentes. Depuis plusieurs années nous abordons ces points dans nos formations et publications.
Nous vous proposons ici d’aborder les problématiques liées aux transmissions à titre gratuit. Ce sujet qui a fait l’objet que de très peu de commentaires est pourtant au cœur la pratique.