10
Sep
2019
L’Administration vient de publier ses commentaires relatifs à la dernière séance du Comité de l’abus de droit fiscal en date du 14 février 2019.
Quatre dossiers ont été examinés.
Le premier analyse un enchaînement d’opérations rapprochées dans le temps (cession d’usufruit temporaire, distribution de dividendes, apport de titres, application du régime mère fille…) considéré par l’administration comme un montage à but exclusivement fiscal.
Les trois suivants reviennent sur le désormais classique Apport avec soulte.