Je vous parle d’un temps que les plus jeunes ne peuvent pas connaitre. En ce temps-là, il y a une quinzaine d’années, le cœur du conseil en rémunération battait pour le choix du statut social. Ce n’est plus le cas…
Les simulateurs se sont multipliés. De nombreux promoteurs de produits d’assurances de personnes utilisent des logiciels très honorables pour comparer les statuts du non-salarié (gérant majoritaire de SARL) et de l’assimilé salarié (président de SAS), en intégrant la protection sociale.
Devant cette offre abondante de conseil gratuit, puisque le gain du vendeur provient du produit, le conseil en rémunération, même s’il doit toujours dominer cet exercice comparatif, a dû déplacer sa valeur ajoutée vers des territoires nouveaux.
Notre pratique professionnelle conduit à en signaler trois (1) les conséquences des charges sociales sur les dividendes (2) la 3èmevoie vers le non-salariat des professions ordinales, le statut d’API et enfin (3) le “défi 30 %”, ou comment sortir des liquidités capitalisées au sein d’une société IS en subissant une taxation inférieure à la « flat tax » ?
I. Les conséquences des charges sociales sur dividendes
Après la mauvaise réputation du défunt RSI, il s’agit sans doute du second motif ayant contribué à l’explosion du nombre des SAS. Les chiffres sont spectaculaires. En 2009, 1 entreprise créée sur 10 était une SAS. Depuis 2017, c’est 6 sur 10 !
Alors – transformer sa société en SAS ou constituer une holding sous cette même forme – notamment pour nettoyer les dividendes des charges sociales, est-ce une bonne stratégie financière ?
Les analyses suivantes se limiteront à la comparaison économique, sans aborder le risque d’abus évidemment associé à la transformation de la SARL en SAS, juste avant une distribution massive de réserves.