MARTHE FAYE PINEAU vous propose une interview de Pierre-Yves LAGARDE suite à sa première analyse publiée sur notre site. Le thème restera le Plan d’Épargne Retraite (PER) dont la création marque la naissance d’une alternative crédible à l’assurance-vie. Le focus se fera ici sur le PER individuel et des effets fiscaux liés à la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable.
INTERVIEW
Marthe FAYE-PINEAU
Bonjour Pierre-Yves, ta dernière analyse chiffrée n’a pas manqué d’attirer l’attention des experts du chiffres, car le résultat nous laissait comprendre qu’il ne fallait pas forcément succomber au chant des sirènes. Sans revenir sur de détail des calculs, quel point fondamental souhaites-tu mettre en avant ?
Pierre Yves LAGARDE
Bonjour MARTHE, après avoir comparé nos simulateurs avec Stéphane PILLEYRE, nous sommes arrivés au même constat. La déductibilité des versements volontaires, tout comme l’imposition des primes lors de la sortie en capital, ne doivent pas tenir compte de la tranche marginale d’imposition mais de ce que nous avons qualifié de « tranche marginale moyenne ».
Marthe FAYE-PINEAU
Qu’entends-tu (ou qu’entendez-vous, avec Stéphane) par cette expression : « tranche marginale moyenne » ?
Pierre Yves LAGARDE
Comme tu le sais, le barème de l’impôt sur le revenu est divisé en plusieurs tranches de 0% à 45%. La tranche marginale d’imposition est le niveau auquel se situe le dernier euro imposé. Ce n’est pas parce que je suis imposé dans la tranche à 41% qu’une diminution de mon revenu imposable va générer une économie à un tel niveau. Il faut en outre, tenir compte du plafonnement des effets du quotient familial (PEQF).
Prenons quelques exemples :
| Exemple: 1 | Exemple: 2 |
| Un couple sans enfant à charge dispose d’un RNGI[1] de 150 000 € et d’une capacité de versement sur un PER de 10 000 € par an. | Un couple avec deux enfants à charges déclare un RNGI de 69 000 €. Les versements sur le PER seraient de l’ordre de 5 000 € par an. |
| Le taux marginal du couple est de 41%, mais 2 242 € sont imposés à ce taux. | Compte tenu du PEQF, le taux marginal du couple est de 30%, mais 3 293 € sont imposés à ce taux. |
| La cotisation de 10 000 € produira une économie d’impôt de 2 242 x 41% + 7 758 € x 30% soit 3 247 €. | Le versement de 5 000 € génèrera donc une économie de 3 293 € x 30% + 1 707 € x 14% soit 1 227 €. |
| Si le taux marginal est de 41%, le « taux marginal moyen » est ici de 32,47%. | Le « taux marginal moyen » est de 24,5% |
[1] Revenu Net Global Imposable
Marthe FAYE-PINEAU
Je comprends mieux, le « taux marginal moyen » tient compte des effets de seuils conduisant à un changement de tranche marginale d’imposition au titre d’un même versement.
Ce calcul va s’avérer d’autant plus complexe que le barème de l’impôt sur le revenu n’est définitivement connu qu’en décembre de l’année considérée après le vote définitif de la loi de finances. On ne peut pas faire de calcul sans données certaines. Il me semble de surcroit que le barème pourrait fortement changer cette année (donc 2019) ; Le taux de 14% sera remplacé par un taux de 11%. Par ailleurs, le seuil de déclenchement de la tranche à 30% interviendra plus « tôt ».
Pierre Yves LAGARDE
Tout à fait, mais cet effet de seuil est encore plus flagrant lors de la sortie en capital. Car les sommes en jeu sont obligatoirement plus importantes que les versements annuels réalisés chaque année.
Continuons avec nos exemples précédents :