L’instauration de la « flat tax » a déplacé les seuils d’efficience de chaque solution. Quelles sont les nouvelles combinaisons gagnantes pour se rémunérer et/ou distribuer et/ou vendre des titres sans perdre le contrôle (OBO ou réduction de capital) ?
La première problématique du dirigeant propriétaire, c’est de rendre son entreprise rentable, afin de rentrer dans le cycle de prospérité, celui qui génère régulièrement des excédents.
L’excédent est caractérisé par une double condition : il n’est pas nécessaire à l’entreprise et il ne finance pas le train de vie du dirigeant.
C’est donc en fait un patrimoine privé, en instance de migration, toujours encapsulé dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Comment dès lors rapatrier cette richesse dans le patrimoine privé du dirigeant, en limitant les prélèvements autant que possible ?
Trois solutions théoriques cohabitent : servir une rémunération au dirigeant, distribuer des dividendes ou vendre des titres.
Pour cette dernière option, nous retenons l’hypothèse d’un dirigeant ne souhaitant pas (encore) l’entrée d’un nouvel actionnaire à son capital. Seules deux voies sont alors envisageables : la vente de titres détenus personnellement à une société holding familiale contrôlée par le dirigeant ou la vente de titres à la société (réduction de capital).
Pour identifier les bonnes pratiques, nous allons évaluer trois types de stratégies, d’un niveau croissant de complexité :
- Stratégies simples : toute la ressource est transférée au dirigeant via l’une des trois options possibles, rémunération, distribution ou vente.
- Stratégie composite : nous combinerons les 3 options (rémunération, distribution et vente) de façon optimale, mais sans que l’option vente n’ait fait l’objet d’une ingénierie patrimoniale préalable.
- Stratégie complexe : nous combinerons les 3 options de façon optimale, mais sous ingénierie patrimoniale préalable de l’option vente (donation préalable de titres).