La location en meublé conduit à déclarer et à imposer les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de déclarer dans la catégorie des revenus fonciers en cas de location meublée occasionnelle (ou « accidentelle » si l’on reprend les termes initiaux à cette dérogation).
Dès lors que le loueur en meublé relève des BIC se pose l’indispensable question du régime d’imposition : micro-BIC de plein droit, réel de plein droit, ou réel sur option.
Trois possibilités trouvent donc à s’appliquer avec des conséquences variables attachées. Beaucoup de contribuables font des erreurs déclaratives, se plaçant dans un mauvais régime d’imposition.
Les conséquences d’un redressement seront alors le plus souvent coûteuses.
Nous vous proposons ici un panel des conditions d’application de ces trois différents régimes. Nous reviendrons en particulier sur la remise en cause du régime d’imposition du loueur en meublé par le vérificateur fiscal. Cette remise en cause peut porter sur le le régime micro-BIC, ou sur celui du régime du réel).