L’évolution de la donne fiscale suscite de vraies inquiétudes dans le top management, en terme de pouvoir d’achat et de capacité d’épargne.
Pierre Yves Lagarde envisage les stratégies à privilégier.
Le top management est pris en étau. Sa rémunération directe subit l’augmentation des taux d’imposition, le maintien de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, voire le record mondial des 75 %. Et en même temps, sa rémunération différée a perdu son attractivité. Les schémas classiquement proposés combinaient retraite par capitalisation à prestations définies, pour les plus proches du départ en retraite, et l’actionnariat salarié pour tout le monde. Au sein de l’actionnariat salarié, deux options : les dispositifs légalement encadrés – stock-options et actions gratuites, voire les BSPCE – et les BSA, moins taxés, mais au traitement social et fiscal plus incertain. Nous sommes au milieu d’un champ de ruines. La retraite à prestations définies, les stock-options et les actions gratuites connaissent désormais une taxation quasi confiscatoire. Restent les BSA, avec sans doute un risque de requalification accru en traitement et salaire, et au minimum l’impact de l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
Restent trois pistes :
La première c’est la délocalisation. Il sera toujours difficile d’obtenir des statistiques sérieuses sur le sujet. Mais notre ressenti de praticien est inquiétant. Certains sont déjà partis, beaucoup s’interrogent, personne ne songe à revenir.
La seconde c’est le salaire. Les formules de rémunération différées, d’abord incitées par le législateur, sont devenues hors la loi, marquées du sceau infamant de leur appartenance aux niches sociales et fiscales. Il devient quasiment égal en terme de coût pour l’entreprise de mettre en oeuvre un bonus pluriannuel de performance, plutôt que de l’actionnariat salarié, par exemple. Le cadre ira ensuite défiscaliser son bonus dans les DOM TOM ou le cinéma, puisque ce ne sont pas des niches …
La troisième consiste en une rupture plus profonde, qui vise à transformer le cadre dirigeant en cadre actionnaire, via sa holding personnelle. Pour lui donner accès à ce statut d’actionnaire, on visera un micro LBO, voire une donation notamment quand l’actionnariat est familial. Le schéma permettra au cadre de s’adonner à ce qui nous semble être devenue la stratégie de défense prioritaire des entrepreneurs : gagner moins pour payer moins et tenter de s’enrichir encore un peu via une société soumise à l’impôt sur les sociétés, tant que l’orage fiscal gronde tellement.