En l’espace d’une période de douze mois, les pouvoirs publics et le législateur nous ont proposé une valse des textes encadrant la fiscalité patrimoniale. Les changements affectent tant la fiscalité des revenus que celle du patrimoine. Nous vous proposons une synthèse des lois de finances et lois de finances rectificatives au travers de cette newsletter complète. Parmi les principaux points abordés, vous trouverez :
1. les anciens barèmes pour les nouveaux revenus
2. La hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
3. Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales
4. Un nouveau un durcissement du plafonnement des niches fiscales
5. L’avènement de la CEHR (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)
6. Les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers
7. La mort annoncée des dispositifs Scellier et Scellier LMNP
8. Les plus-values réalisées lors de la cession de titres
9. Les nouvelles règles affectant l’imposition des plus-values immobilières