17
Jan
2013
La loi de finances pour 2013 a mis en place un énieme régime fiscal incitatif en matière d’investissements locatifs. Ce dispositif qui prend donc le relais du régime Scellier est applicable depuis le 1er janvier 2013. Un décret et un arrêté, ont fin décembre précisé les modalités d’applications du texte législatif.
Une fois de plus, c’est un régime techniquement complexe qui est mis en place. Les futurs commentaires administratifs viendront compléter les textes actuellement en notre possession.
Nous vous proposons une première synthèse du régime: Une analyse en dix points.