La participation à cette formation vous permettra d’examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue. Vous pourrez ainsi mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phase d’acquisition, de location et de cession.
Ces deux jours de formation auront pour fil conducteur d’identifier les situations à risques, notamment au regard du « mini » abus de droit.
TARIF ET RÈGLEMENT
800 € HT + TVA soit 960 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Mercredi 20 mai 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (soit 7h)
Jeudi 21 mai 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (soit 7h)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : 14h00
- dont DDA/IAS : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phase d’acquisition de location et de cession.
Déterminer les situations à risque.
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les principes de l’impôt sur le revenu
- Les principes des prélèvements sociaux
- Les principes de l’impôt sur les sociétés
- Les principes du démembrement de propriété sur un immeuble et des parts sociales
- Les règles de détermination et d’imposition des revenus issus de la location nue
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values immobilières
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values professionnelles
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise
A. Inscription de l’immobilier au bilan de la société utilisatrice
B. Détention de l’immobilier en direct ou via une société translucide
C. Détention de l’immobilier au travers d’une société soumise à l’I.S
D. Détention de l’immobilier au travers d’une société translucide détenue par une société à l’I.S
E. Détention de l’immobilier via un crédit-bail immobilier
F. Détention de l’immobilier au travers d’un bail à construction
G. Détention de l’immobilier au travers d’une SARL de famille
H. Détention de l’immobilier dans le cadre d’un démembrement de propriété sur l’immeuble où sur les parts sociales.
II. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.R
A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
B. Les conséquences d’une option I.S. en cours de vie
III. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.S
A. Examen des spécificités juridiques et fiscales
B. Comment en sortir à un moindre coût fiscal ?
IV. Présentation d’une étude comparative I.R/IS
V. Une alternative ? : la société civile à l’I.R détenue par une structure à l’I.S
A. Quelles conséquences ?
B. Quels enjeux ?
VI. Un mariage explosif : la société civile à l’I.R titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier
A. Les règles fiscales en cours de bail
B. Quelles sont les conséquences de la levée d’option ?
VII. Le démembrement de l’immeuble ou des parts sociales détenant l’immobilier d’entreprise
A. Comment procéder ?
B. Quels sont les risques ?
C. Examen d’un cas pratique
VIII. La sortie de l’immobilier d’une structure à l’I.S
A. L’immobilier détenu par la société d’exploitation
B. L’immobilier détenu par une société civile à l’I.S
IX. Quelques questions fiscales à l’occasion de la cession de l’immobilier et/ou des parts sociales
A. En matière de calcul de plus-value immobilière sur le prix de revient des parts sociales
B. En matière de régularisation de TVA