La formation aura pour ambition de définir les différents types de holding. Nous analyserons les schémas de mise en place, en mesurant les risques attachés.
L’objectif sera ensuite de mesurer les conséquences sur le fonctionnement du groupe, et enfin d’analyser les schémas de transmissions
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Mardi 8 décembre 2020 de 09h00 à 12h30 soit 3h30
Mercredi 9 décembre de 09h00 à 12h30 soit 3h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Définir les différents types de holding
Maitriser les schémas de mise en place
Mesurer les conséquences sur le fonctionnement du groupe
Analyser les schémas de transmissions
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les principes de l’impôt sur les sociétés
- Les différentes formes de société
- Le régime des sociétés mères
- Le régime de l’intégration fiscale
- Les mécanismes du dispositif Dutreil
- La fiscalité de la transmission à titre gratuit
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Définitions
A. Holding passif ou active
B. Holding animatrice
C. Choix d’un régime juridique et fiscal
II. La mise en place du holding
A. Les raisons de la mise en place
B. L’apport de la SOP
C. La vente des titres de la SOP
III. Le fonctionnement du holding
A. Les relations intra groupe
B. La fiscalité de groupe
C. Les risques
IV. Les transmissions à titre onéreux
A. Transmission des titres du holding par les associés
B. Transmission des titres des SOP par le holding
V. Les transmissions à titre gratuit
A. Conséquences sur les plus-values
B. Application du dispositif Dutreil