Le chef d’entreprise et ses conseils face aux schémas à risque (Webinaire – les 23 et 24 juin 2022)

Présentation de la formation

Les conseils du dirigeant d’entreprise sont régulièrement sollicités par leurs clients toujours à la recherche d’une opportunité. Les stratégies patrimoniales ne manquent pas, mais la limite est souvent ténue avec la fraude. Quelles solutions continuent à passer entre les mailles de l’acte anormal de gestion, de l’abus de droit ou de l’abus de biens sociaux ? La réponse vous sera donnée dans le cadre de cette formation.

    Programme de la formation
    A quels besoins répond cette formation

    TARIF ET RÈGLEMENT

    400 € HT + TVA soit 480 € TTC

    INSCRIPTION

    Possibilité d’inscription en ligne avec :

    • Paiement en CB
    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
      S'INSCRIRE À LA FORMATION

      Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

      • Paiement par virement
      • Paiement par chèque
      Inscription papier

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Nous contacter

      PRISE EN CHARGE

      FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

      Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

      FORMAT

      A distance (webinaire)

      DATE ET DUREE

      • Le 20 juin 2022 (9h00-12h30)
      • Le 24 juin 2022 (14h00-17h30)

      FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

      7h00 de formation qualifiante* :

      • réglementaire
        • dont carte T : 2h
        • dont DDA/IAS : 2h
        • dont IOBSP : –
      • Métier
        • dont notaire : 7h
        • dont avocat : 7h
        • dont experts-comptables : 7h

      *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

      PUBLIC CONCERNÉ

      Conseil en gestion de patrimoine,
      Avocat,
      Expert comptable,
      Notaire,
      Banquier,
      Assureur.

      PRÉREQUIS

      Pas de prérequis

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • d’accompagner, de conseiller ses clients en intégrant les nouveautés législatives relatives au contrôle fiscal. une analyse de la typologie des redressements les plus fréquents sera effectuée lors de cette formation.
        • mesurer la sécurité des schémas retenus au regard des risques pris.
        • d’identifier, de présenter et d’analyser les schémas à risque.

        FORMATEUR(S)

        Yasemin BAILLY SELVI et Jacques DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Les dispositifs de lutte contre la fraude a la disposition du fisc

        1. L’acte anormal de gestion

        2. L’abus de droit et le “mini” abus de droit

        3. La clause anti-abus en matière d’IS

        4. La fin du verrou de Bercy

        II. Les dispositifs à la disposition des conseils

        1. Les lettres de mission

        2. Mentions expresses et rescrits

        III. Analyse des principaux schémas à risque

        1. Stratégies de donation avant cession

        • Donation en pleine propriété
        • Donation en nue-propriété
        • Donation partage avec soulte
        • Donation d’usufruit temporaire
        • Mise en communauté avant donation

        2. Stratégie de “vente à soi-même”

        3. L’apport avant cession

        • L’apport sans soulte
        • L’apport avec soulte
        • L’apport suivi de la donation

        4. La réduction de capital

        5. Transformation de SARL en SAS

        6. OBO/LBO et régime mère fille

        7. La société holding “unijambiste”

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        400,00€

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