Analyse par PIERRE YVES LAGARDE
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Dans le cadre de la non réforme des retraites (voir newsletter précédente) le législateur s’est intéressé au cumul emploi retraite.
Pierre Yves Lagarde a analysé pour nous les conséquences de ce texte.
L’état des lieux : cumul intra-régimes ou inter-régimes ?
Trois dispositifs existent actuellement. Le cumul intra-régimes plafonné, le cumul intra-régimes libéralisé et le cumul inter-régimes.
Le cumul intra-régimes intervient quand un assuré exerce une activité dans un régime qui lui verse une pension de retraite. Exemple : un salarié a liquidé ses retraites de salarié et continue ou reprend une activité sous un statut de salarié. Quand le cumul est plafonné, le nouveau revenu plus la retraite liquidée ne peuvent excéder un revenu de référence, qui varie selon les statuts sociaux. Quand le cumul est libéralisé, la somme de la retraite et du revenu d’activité ne connaît pas de limite.
Le cumul inter-régimes suppose que l’activité professionnelle continuée ou reprise ne dépende pas d’un régime de retraite déjà liquidé. Dans cette hypothèse, le revenu qui vient s’ajouter aux retraites n’est pas plafonné.
Les conséquences financières comparées
Dans le cumul intra-régimes, les cotisations retraite sont dues en intégralité sur le revenu d’activité, mais ne génèrent aucun droits nouveaux à la retraite.
Au contraire, si le cumul est inter-régimes, les cotisations retraite qui restent obligatoires sont productives de droits et feront l’objet d’un deuxième départ à la retraite.
L’enjeu financier est significatif. Un salarié qui perçoit un salaire net annuel de 100.000 € génère en effet près de 30.000 € de cotisations retraite par an. Pour un non salarié, ce serait plutôt 15.000 €. Sur de tels montants, il est non neutre de savoir si ces cotisations produisent des droits ou sont des taxes sociales.
Ce qui va changer avec la nouvelle loi
La loi veut, formule qui nous devient familière, en finir avec les exceptions « injustifiées en équité, au principe de cotisations de solidarité ».
Elle prévoit donc qu’il faudra désormais cesser toute activité pour liquider une pension, et ce dans n’importe quel régime. Ce qui n’empêchera pas cependant, comme aujourd’hui, de reprendre ensuite une activité.
Mais le principe de la cotisation de retraite non génératrice de droit sera alors généralisé, quel que soit le régime dont est pensionné l’assuré et quel que soit l’âge auquel il a liquidé ses pensions.
Un sujet prioritaire en 2014 auprès des clients éligibles
La réforme suppose d’établir des règles nouvelles de coordination entre tous les régimes. Vaste entreprise administrative ! C’est pourquoi est prévue une date d’effet différée au 1er janvier 2015. Autant dire que, pour ceux qui pourront prétendre à un cumul dès 2014, le chantier prioritaire du début d’année est écrit…
NOUVELLE FORMATION
STRUCTURER LA MISSION
« PLANIFICATION RETRAITE DU CHEF D’ENTREPRISE »
PIERRE YVES LAGARDE ET VALERIE BATIGNE
PARIS 23 JANVIER 2014
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La retraite du chef d’entreprise nécessite l’intervention de deux spécialistes aux compétences bien distinctes.
Au moment du départ en retraite, l’intervention du spécialiste de la liquidation des droits, qui vérifiera la justesse des calculs de pension opérés par les régimes de retraite du client. Il doit parfaitement maîtriser leur réglementation du moment, aride, changeante et complexe.
Bien avant le départ en retraite, l’intervention du conseil en stratégie retraite. Il n’a pas vocation à être incollable sur les règles de liquidation du moment ; elles ont le temps de changer, plusieurs fois sans doute, avant le départ en retraite du client. Il doit par contre apporter une véritable valeur ajoutée pour élaborer une stratégie de préparation de la retraite, économiquement cohérente et fiscalement optimisée.
Notre formation vise l’acquisition ou le perfectionnement de cette compétence de conseil en stratégie de retraite.