Ma vie de loueur en meublé (Nice – le 7 juillet 2023)

Présentiel

Nice

Novotel Arenas aéroport –

455 Promenade des Anglais 06299 NICE Cedex 03

7h de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 7h
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaire : 7h
  • dont avocat : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier et comprendre les problématiques juridiques, fiscales et sociales qu’un loueur en meublé peut rencontrer dans le cadre de son cycle d’investissement
• Proposer des solutions pour résoudre les problématiques posées à chaque étape
• Accompagner le client loueur en meublé dans les choix à effectuer et dans la gestion des événements

Jacques DUHEM

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

Au travers de l’analyse d’un cas pratique nous étudierons les problématiques juridiques, fiscales et sociales rencontrées lors d’un cycle patrimonial d’un loueur en meublé. Nous décrypterons pour chaque étape les choix à effectuer dans la gestion des évènements. Nous insisterons sur les points d’actualité et les principales difficultés rencontrées en pratique.

Acte 1 : La création du patrimoine

Pierre, célibataire âgé de 30 ans, salarié, achète un appartement dans une station de sports d’hiver. Il sera donné en location meublée et parfois réservé à un usage personnel. 5 ans plus tard, Pierre épouse Marie. Il devient à cette date gérant de sa société qu’il crée. Ses revenus sont alors de l’ordre de 200 000 € par an. A 40 ans, il fait l’acquisition avec son conjoint d’un second bien destiné à être donné en location meublé (Investissement clefs en mains dans une résidence sénior). A 45 ans, Marie et Pierre divorcent.

1. Quelles sont les obligations juridiques à respecter ?
2. Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
3. Quid de l’utilisation privative ?
4. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
5. Quelles incidences sociales ?

Acte 2  : Le développement du patrimoine

Agé de 50 ans, Pierre fait l’acquisition d’un troisième bien destiné à être donné en location meublé à ARCACHON. Par ailleurs, un autre bien situé à Nice et détenu suite à une succession est donné également en location en meublé alors qu’il était jusqu’alors proposé en location nue. A 65 ans, Pierre vend les titres de sa société et part à la retraite… ses revenus chutent…

1. Quelles sont les conséquences juridiques ?
2. Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
3. Quid du passage de location nue en location meublée ?
4. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
5. Quelles incidences sociales ?

Acte 3  : La transmission du patrimoine

A 67 ans, Pierre se pacse avec ELISE avec laquelle il a deux enfants. A 70 ans il vend l’appartement situé à la montagne. A 72 ans, il donne à ses enfants, les appartements de NICE et d’ARCACHON. A 78 ans, il décède, laissant pour lui succéder Elise (attribution de droits en usufruit) et ses deux enfants.

1. Quelles sont les conséquences juridiques ?
2. Quid de la continuation de l’activité de loueur en meublé par les donataires et héritiers ?
3. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
4. Quelles incidences sociales ?

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.