Les faits
La société C détenue par un couple marié (Monsieur A et Madame B) a procédé à une augmentation de son capital, le 10 juin 2014. Le montant a été porté de 76 224 € à 700 000 €.
La société a décidé d’une réduction de capital (opérée par le biais d’un rachat de titres auprès de A) le 1er juin 2015, pour un montant de 400 000 € et l’annulation de 2 500 actions, pour réduire le capital social à 350 000 euros.
L’administration fiscale a remis en cause, sur le fondement de l’abus de droit fiscal, cette dernière opération et a imposé la somme correspondant au rachat de titres, soit 400 000 euros, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.