Réussir vos missions incluant la mise en place d’une pacte DUTREIL (Lyon – le 07 mars 2024)

Présentiel Lyon (Novotel Lyon Bron Euroexpo ; 260 Av. Jean Monnet 69500 Bron)

4h de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 4h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : –
  • dont avocats : –
  • dont experts-comptables : –

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Accompagner ses clients dans la mise en place de cet outil d’anticipation de la transmission du patrimoine professionnel
• d’acquérir des connaissances permettant de détecter et d’éviter les risques susceptibles de générer des contentieux.
• mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec le dispositif Dutreil
• de combiner ce dispositif fiscal avec le droit des sociétés et le droit de la famille.

Jacques DUHEM et Pascal JULIEN ST AMAND

Formateurs sur notre page équipe pédagogique)

Propos introductifs

1. Le contexte économique et juridique
2. Bref rappel des principes généraux

Partie I : Réalisation d’un audit préalable

1. Analyse du régime matrimonial
2. Analyse des statuts et de la forme sociale
3. Détermination du coût fiscal d’une transmission non préparée

Partie II : La mise en place d’un engagement collectif ou unilatéral

1. Périmètre de l’engagement
2. Opérations possibles ou interdites pendant cette phase d’engagement

Partie III : La transmission et la mise en place d’engagements individuels

1. Transmissions successorales
2. Transmissions par donation

Partie IV : La période post-transmission soumise à engagement

1. Opérations possibles ou interdites pendant cette phase d’engagement
2. Gestion des obligations déclaratives

Partie V : La période post-engagements

1. La mise en place d’un Dutreil et les nouvelles transmissions à titre gratuit
2. Les transmissions à titre onéreux

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.