Réussir vos missions incluant la mise en place d’une pacte DUTREIL (Paris – le 05 mars 2024)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
490 € HT + TVA soit 588 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel (10 rue Traversière 75012 PARIS)
DATE ET DUREE
Le 05 mars 2024 de 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
4h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 4h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : –
- dont avocats : –
- dont experts-comptables : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Accompagner ses clients dans la mise en place de cet outil d’anticipation de la transmission du patrimoine professionnel
- d’acquérir des connaissances permettant de détecter et d’éviter les risques susceptibles de générer des contentieux.
- mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec le dispositif Dutreil
- de combiner ce dispositif fiscal avec le droit des sociétés et le droit de la famille.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Pascal JULIEN ST AMAND
Formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Propos introductifs
- Le contexte économique et juridique
- Bref rappel des principes généraux
Partie I : Réalisation d’un audit préalable
- Analyse du régime matrimonial
- Analyse des statuts et de la forme sociale
- Détermination du coût fiscal d’une transmission non préparée
Partie II : La mise en place d’un engagement collectif ou unilatéral
- Périmètre de l’engagement
- Opérations possibles ou interdites pendant cette phase d’engagement
Partie III : La transmission et la mise en place d’engagements individuels
- Transmissions successorales
- Transmissions par donation
Partie IV : La période post-transmission soumise à engagement
- Opérations possibles ou interdites pendant cette phase d’engagement
- Gestion des obligations déclaratives
Partie V : La période post-engagements
- La mise en place d’un Dutreil et les nouvelles transmissions à titre gratuit
- Les transmissions à titre onéreux
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
490,00€