Module 3 : Règles générales applicables à l’IR et savoir accompagner les clients dans la déclaration de leurs produits financiers

Présentation de la formation

Cette formation fait partie du parcours Déclarations fiscales 2024 des revenus de 2023.

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Plus d'informations sur le parcours complet
Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

Tarif individuel : 200 € soit  240 € TTC (TVA 20%)

Tarif cabinet : 700 € HT soit  840 € TTC (TVA 20%) (Tarif cabinet – 3 à 5 accès)

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    S'INSCRIRE À LA FORMATION TARIF INDIVIDUEL
    S'INSCRIRE À LA FORMATION TARIF GROUPE

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Webinaire en direct ou en replay

    DATE ET DUREE

    3h

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h
      • dont avocats : 3h
      • dont experts-comptables : 3h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

      • accompagner les clients dans la déclaration de leur revenus financiers
      • accompagner ses clients dans leurs obligations déclaratives générales
      • expliquer à ses clients les règles générales applicables à l’IR
      • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Etude des règles générales applicables à l’IR :

      • A quelle date faut-il déposer les différentes déclarations ?
      • Quelles déclarations remplir ?
      • L’adresse du foyer fiscal (les points de vigilance en cas de déménagement)
      • Les étapes de calcul du RNGI
      • Les étapes de calcul d’impôt issu du barème
      • Le plafonnement global des niches fiscales
      • Le revenu fiscal de référence
      • La mention expresse

      II. Savoir accompagner les clients dans la déclaration de leurs produits financiers

      • Les différents types de revenus de capitaux mobiliers
      • Les différents modes d’imposition des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation
      • La gestion des déficits antérieurs en report (le cas échéant)
      • Les RCM « excessifs » perçus via un PEA ou un PEE
      • Savoir faire le choix entre imposition forfaitaire et imposition au barème
      • Les modalités déclaratives

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      200,00€

      Participant 1

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