Parcours déclarations fiscales 2024 des revenus 2023 : accompagner ses clients dans la campagne déclarative (Webinaire – du 10 avril au 2 mai 2024)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
Tarif individuel : 840 € HT soit 1 008 € TTC (TVA 20%)
Tarif groupe : 1700 € HT soit 2040 € TTC (TVA 20%) ( 3 à 5 accès)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire en direct ou en replay
DATE ET DUREE
Du 10 avril au 2 mai 2024
De 09h00 à 10h30 et de 11H00 à 12h30 ou de 14H00 à 15h30 et de 16h00 à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
20h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 10h
- dont DDA/IAS : 12h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 20h
- dont avocats : 20h
- dont experts-comptables : 20h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales,
- définir le foyer fiscal de ses clients et les conséquences en terme de quotient,
- accompagner ses clients dans la déclaration des obligations déclaratives générales
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Audit des situations antérieures
- Méthodologie
- Analyse des déclarations et avis d’imposition non prescrits
- Vérification des reports (épargne retraite, déficit foncier…), de la CSG déductible, des engagements en cours (engagements de location)
- Vérification de la conformité des revenus catégoriels et régimes d’imposition (micro, réel de plein droit et réel sur option)
- Inventaire des pièces justificatives à collecter
II. Foyer fiscal
- Modalité d’imposition des couples (gestion de l’union en 2022 et désunion)
- La prise en compte des enfants mineurs (impact de la séparation des parents et de la charge supportée par chacun)
- La prise en compte des enfants majeurs (conditions et impact du rattachement sur option)
- Autres personnes à charge (conditions et impact du rattachement sur option)
| I. .Préalable
1. Les personnes concernées par la déclaration sociale 2. Distinction entre cotisations et contributions sociales 3. Les modifications post déclaration II. La reprise automatique des données fiscales 1. Le revenu imposable déclaré n’est jamais égal à l’assiette sociale 2. Les BA (régime micro et réel) 3. Les BIC professionnels (régime micro et régime réel) dont les LMP 4. Les BIC non professionnels (régime micro et régime réel) 5. Les BIC du LMNP (régime mico et régime réel) 6. Les BNC professionnels (régime micro et régime réel) 7. Les BNC non professionnels (régime micro et régime réel) 8. La rémunération de gérance et les agents généraux d’assurance 9. Les précisions relatives aux frais professionnels III. Les sommes déjà soumises à cotisations sociales IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales V. Les cotisations sociales obligatoires VI. Les praticiens et auxiliaires médicaux non VII. Les revenus de débit de tabac VIII. Les revenus à l’étranger |
I. Autres règles générales applicables à l’IR
- A quelle date faut-il déposer les différentes déclarations ?
- Quelles déclarations remplir ?
- L’adresse du foyer fiscal (les points de vigilance en cas de déménagement)
- Les étapes de calcul du RNGI
- Les étapes de calcul d’impôt issu du barème
- Le plafonnement global des niches fiscales
- Le revenu fiscal de référence
- La mention expresse
II. Produits financiers
- Les différents types de revenus de capitaux mobiliers
- Les différents modes d’imposition des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation
- La gestion des déficits antérieurs en report (le cas échéant)
- Les RCM « excessifs » perçus via un PEA ou un PEE
- Savoir faire le choix entre imposition forfaitaire et imposition au barème
- Les modalités déclaratives
I. Charges déductibles du revenu global
- Cartographie des charges déductibles
- La CSG déductible
- Les pensions alimentaires
- La prestation compensatoire
- L’épargne retraite
- Les cotisations sociales professionnelles sur dividendes
- Le dispositif Monument historique d’usage
II. Les réductions et crédits d’impôt
- Le service à la personne et l’emploi à domicile
- La prestation compensatoire
- Le dispositif Pinel ou Denormandie Ancien
- Le dispositif Duflot
- Le dispositif Scellier et les prorogations triennales
- Le dispositif Malraux
- L’investissement dans les PME (Madelin, FCPI, FIP)
- Les revenus de source étrangère
I. Les revenus fonciers
- Les régimes d’imposition (micro, réel de plein droit ou réel sur option)
- Les formulaires 2044 ou 2044SPE
- Les recettes à prendre en compte (réelles et fictives)
- La gestion des biens en cours de construction ou de rénovation (charges déductibles et absence de loyers imposables)
- La gestion des travaux
- Les charges financières
- La gestion du déficit foncier de l’année et des années passées
- La gestion du démembrement portant sur un bien loué nu
II. 2044 – 2072 – sociétés civiles
- Quelles sont les personnes tenues de souscrire une 2072 ?
- Déclaration 2072 C vs 2072 S
- Détermination du résultat pas la société
- Répartition du résultat entre les associés
- Déclarations réalisées par les associés
- Cohabitation entre des associés passibles de l’IR ou de l’IS
- Impact d’un changement de régime fiscal subi ou choisi par la société civile
I. Location meublée
- L’identification du régime d’imposition (micro, réel de plein droit ou réel sur option)
- L’identification du type de location meublée et du régime micro-BIC application (-50% ou -71%)
- L’identification du statut fiscal du loueur (LMP ou LMNP)
- Les modalités déclaratives propres à chaque situation
II. La défiscalisation immobilière
- Les différentes étapes d’une défiscalisation immobilière
- L’engagement de location
- La reconduction de l’engagement de location
- La fin de l’engagement de location
I. Plus-values sur titres
- Les différents formulaires
- La détermination du prix d’acquisition
- La détermination de la plus-value brute
- La gestion des moins-values (de l’année et en report)
- L’éligibilité à l’abattement de droit commun pour durée de détention
- L’éligibilité à l’abattement renforcé pour durée de détention (« jeune entreprise »)
- L’éligibilité à l’abattement pour départ à la retraite
- Le choix entre imposition forfaitaire de plein droit et imposition au barème sur option
- La gestion des reports et sursis (naissance ou fin)
II. Revenus exceptionnels ou différés
- La définition du revenu exceptionnel
- Les modalités déclaratives du revenu exceptionnel
- La définition du revenu différé
- Les modalités déclaratives du revenu différé
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
840,00€