Succession avec un conjoint survivant, savoir gérer le démembrement des actifs successoraux et de l’assurance-vie
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
E-learning
DATE ET DUREE
7 heures
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 7h
- dont avocats : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Maitriser les règles applicables lors d’une dévolution successorale en présence
d’un conjoint
• Accompagner ses clients dans la préparer la transmission de leur patrimoine et la
gestion des actifs en cas de décès
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE-PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les étapes du règlement de la succession
II. Libéralité au profit du conjoint et faculté de cantonnement
III. L’usufruit du conjoint survivant
A. L’usufruit légal
B. L’usufruit conventionnel (donation entre époux ou testament contenant legs au profit du conjoint survivant)
C. L’usufruit « matrimonial »
D. L’usufruit successif.
IV. La gestion du ou des biens successoraux démembrés
A. Démembrement sur un bien immobilier ;
B. Démembrement sur des parts sociales ;
C. Démembrement sur un compte titres ;
D. Démembrement sur des liquidités ;
E. Démembrement sur une récompense ;
F. Démembrement et assurance vie non dénouée ;
G. Démembrement et assurance vie dénouée
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le temps de connexion des apprenants est enregistré
- Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprentis (questions sur la formation, suivi des connexions)
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
400,00€