L’année de transition fiscale, avec son année blanche et son CIMR qui rendent non imposables une majorité de revenus de 2018 a-t-elle un impact sur les décisions concernant les rachats de trimestres en 2018 ?
Revenons aux fondamentaux…
Dans quelle configuration est-il rentable de racheter des trimestres ?
Les rachats de trimestres peuvent présenter un intérêt quand on n’a pas validé le nombre de trimestres requis à l’âge légal du départ à la retraite. Dans ce cas, il est possible, sous certaines conditions que nous ne détaillerons pas ici, de racheter des trimestres auprès du régime général. Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres. Cette opération permet d’augmenter le nombre de trimestres requis et donc d’effacer ou de diminuer la décote qui affecte à la fois la retraite du général ainsi que celle de la plupart des régimes complémentaires.
Pour savoir si une telle opération est rentable il convient de :
- Calculer le montant de la pension totale avant le rachat de trimestre, et donc, avec les décotes ;
- Calculer le montant de la pension avec les trimestres rachetés ;
- Calculer la différence nette entre les 2 montants ;
- Le rapporter au coût du ou des trimestres rachetés pour calculer le nombre d’années d’amortissement du coût du rachat.
Et ce dans un premier temps sans tenir compte de considérations fiscales…
Si le nombre d’années d’amortissement est jugé raisonnable ? sachant que ce critère de « raisonnable » est subjectif (généralement situé entre 5 et 10 ans), l’opération de rachat de trimestres peut s’envisager.
Dans ce cas, il faut affiner le calcul, en intégrant les aspects fiscaux :
Le montant du rachat est, en temps fiscaux normaux, déductible des revenus imposables…sauf en 2018 où le CIMR va avoir pour effet dans la plupart des cas (mais pas toujours) de rendre le côté non déductible inopérant….
Le surplus de pension, obtenu grâce au rachat de trimestres, est quant à lui imposable.
Le rachat de trimestres effectué dans les conditions prévues aux articles L351-14-1 du code de la sécurité sociale ou L9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ouvre droit à déduction en application des dispositions du 1° de l’article 83 du CGI :
- du salaire imposable (BOI-RSA-BASE-30-10-10 §20)
- du revenu brut global (BOI-IR-BASE-20-60-10 §130) au même titre que la CSG déductible, les cotisations PERP, les pensions alimentaires.
Cette charge déductible est donc sans effet (ou avec très peu d’effets) sur l’imposition des revenus de 2018 en raison du CIMR, illustration.
Cas #1 :
Un contribuable (célibataire sans enfant) percevant 40 000 € de salaire net imposable en 2018, dispose d’un RNGI de 36 000 €. Ces revenus sont considérés comme non exceptionnels donc couverts par le CIMR. Dans ce cas, son imposition brute sera de l’ordre de 5 000 €. Le CIMR sera alors égal à :
5 000 € (impôt brut hors réductions et crédits d’impôt)
x 36 000 € (revenus non exceptionnels)
/ 36 000 € (revenu net imposable hors déficits, abattements et charges déductibles)
= 5 000 €
Avec le CIMR l’imposition est nulle sur les revenus de 2018.
Si ce contribuable dépense 10 000 € pour acquérir des trimestres. Ces 10 000 € viendront en déduction de son salaire qui sera alors de 30 000 €. Avec un RNGI de 27 000 €, l’impôt brut sera de 2 400 € environ. Le CIMR sera d’égal montant car le revenu non exceptionnel retenu pour le calcul sera de 27 000 €.
Cas #2 :
Un couple dispose d’un revenu brut global de 100 000 €. Sans charges déductibles, le RNGI est du même montant, l’impôt brut est de 18 600 € environ. Ne disposant que de revenus « ordinaires » (non exceptionnels), le CIMR sera de 18 600 € annulant l’imposition des revenus de 2018.
Si le couple acquiert des trimestres pour un montant de 20 000 €, le RNGI sera alors de 80 000 €, l’imposition qui en découle sera de 12 600 €.
Le CIMR sera calculé ainsi :
12 600 € (impôt brut hors réductions et crédits d’impôt)
x 100 000 € (revenus non exceptionnels)
/ 100 000 € (revenu net imposable hors déficits, abattements et charges déductibles, soit 80 000 € + 20 000 €)
= 12 600 €
L’effet du rachat de trimestres est donc nul.
Donc, pour un rachat de trimestres en 2018, l’effet positif « fiscal » sur le coût ne sera généralement pas au rendez-vous alors que le surplus d’imposition sur le supplément de pension sera bien présent.
Deux conséquences :
. s’il est possible de reporter le rachat de trimestres en 2019, sans que cela n’ait des conséquences négatives sur le coût unitaire du rachat (qui dépend par ailleurs des revenus de l’assuré), mieux vaut attendre
. mais….ne pas oublier que le rachat de trimestres peut tout de même rester une opération rentable, même sans la cerise fiscale.