Un âge d’or de la vente « à soi-même » vient de prendre fin, du fait de l’instauration de la « flat tax ». En effet, plus l’écart entre la taxation des plus-values et la taxation des distributions est important, plus la stratégie se révèle efficace.
Avant l’instauration de la flat tax, la taxation maximale d’une distribution de dividendes s’élevait à 44 %, quand la taxation de plus-values mobilières pouvait rester contenue à 24 % (régime du départ à la retraite ou des jeunes entreprises), CEHR incluse, dans les deux cas.
Avec un écart maximal de taxation de 20 %, il n’était pas étonnant de constater une très forte rentabilité de certaines stratégies de vente à soi-même. En simplifiant un peu, le schéma consiste en effet à transformer une succession de distributions futures en une plus-value immédiate, en vendant à sa holding familiale des titres détenus directement.
Qu’en est-il désormais ?
Pour répondre à la question, nous allons raisonner sous un angle exclusivement économique.
Bien entendu, la réflexion devra, pour que l’analyse soit globale, être complétée par le volet sécurisation.
Il s’agira notamment, en se basant sur une jurisprudence désormais bien établie, de démontrer la poursuite et l’atteinte de motifs patrimoniaux et familiaux « nobles ». A défaut, le risque d’abus existe, si la motivation est exclusivement fiscale, aujourd’hui. Dès le 1erjanvier 2020, le motif principalement fiscal suffira à mettre la stratégie à risque.
Nous allons vérifier la pertinence financière d’une stratégie de vente à soi-même, avec deux simulations, faisant varier les montants dépensés chaque année.