Le coût de fabrication de la rémunération d’un dirigeant est fortement impacté par le « frottement » social. Selon la forme sociale retenue par le dirigeant, le statut va différer. Le dirigeant peut donc avoir le statut de travailleur salarié assimilé (TS) ou celui de travailleur non salarié (TNS). Nous vous proposons une analyse chiffrée de ces deux statuts en retenant deux paramètres : Le coût des cotisations retraite et les contreparties attendues.
Cette newsletter traite de la seule situation du dirigeant TNS. Une prochaine news abordera le dispositif applicable au dirigeant assimilé salarié, ainsi qu’en synthèse, le comparatif TNS/TS.
Le dirigeant TNS est celui qui exerçe son activité notamment au travers d’une SARL ou d’une EURL et dispose du statut de gérant majoritaire.
En application du 11° de l’article L311-3 du Code de la sécurité sociale, la gérance majoritaire s’apprécie au niveau du collège de gérance, donc en sommant les participations détenues directement et indirectement par l’ensemble des co-gérants. De plus, il convient de tenir des participations détenues directement ou indirectement par le conjoint, partenaire de PACS et les enfants mineurs de chaque cogérant.