Cette formation réservée aux personnes ayant suivi le module 1 aura d’abord pour objectif d’analyser les nouveautés législatives et jurisprudentielles, puis d’approfondir les conséquences en cas de changements de statut.
Enfin nous traiterons des conséquences fiscales attachées aux transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Vendredi 11 décembre 2020 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 soit 7h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : 7h00
- dont IOBSP : 7h00
- dont DDA/IAS : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
Formation réservée aux personnes ayant suivi le module 1
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Analyser les nouveautés législatives et jurisprudentielles
Approfondir les conséquences en cas de changements de statut
Approfondir les conséquences fiscales attachées aux transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les règles d’application du régime micro BIC
- Les modalités de détermination et d’imposition des BIC du loueur en meublé dans le cadre du régime du réel
- Les modalités de détermination et d’imposition des plus-values professionnelles
- Les régimes d’exonération des plus-values professionnelles
- Les principes du retraitement des amortissements du loueur en meublé en application des dispositions de l’article 39-C du CGI
- Les modalités de détermination des cotisations sociales professionnelles (assiette et taux)
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Nouveautés
A. Nouvelle définition du LMP au regard de l’IR :
B. Jurisprudences récentes
II. Etudes Thématiques
A. LMNP, gestion des déficits et des amortissements non déduits
B. LMP au sens de l’IR
1. LMP et non résident fiscal
2. LMP et plus-values professionnelles
a) Quand se positionner pour définir le statut ?
b) Fait générateur
c) Régimes d’exonération
C. Changement
1. Passage de la location nue à location meublée (et inversement)
2. Passage de micro à réel (et inversement)
D. Transmission à titre gratuit
1. Transmission voulue ou donation
a) Donation en pleine propriété
b) Donation en nue-propriété
2. Transmission subie ou succession
E. Location meublée et cotisations sociales professionnelles
1. Rappel des conditions
2. Régime micro-entrepreneur ou régime réel