21 Jan 2020
Epoux communs en biens et parts de société : l’épineuse question de la cession et du divorce Cas pratique proposé par Yasemin Bailly Selvi
Le contexte Monsieur B., chef d’entreprise et dirigeant de la SARL B. & T. qu’il détient à 70% – créée il y a 20 ans – avec son associé Monsieur T. est en plein processus de cession. Marié depuis 25 ans sans contrat, Monsieur B. traverse également une étape difficile de séparation. Inquiet, son ami…
17 Jan 2020
ASSURANCE- VIE ET CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE. UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT FISCAL SELON QUE LE CONTRAT RELEVE DE L’ARTICLE 990I OU DU 757B DU CGI
Le traitement fiscal d’un contrat d’assurance dénoué par le décès de l’assuré est différent selon que les dispositions des articles 990I ou 757B du CGI sont applicables. Les différences portent tant sur les conditions d’applications que les conséquences en matière de taxation. Nous vous proposons ici une comparaison des conséquences fiscales en présence d’une clause…
14 Jan 2020
SYNTHESE DE L’ACTUALITE CONSACREE A LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE
Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot d’aménagements concernant les dispositifs de défiscalisation immobilière. Nous vous proposons ici une synthèse des nouveautés. I. La location en meublé A. Nouvelle définition du LMP Le législateur a modifié la définition du LMP au regard de l’impôt sur le revenu. Les dispositions de l’article 155…
07 Jan 2020
FISCALITE SUCCESSORALE : FAUT-IL SE PRESSER D’INVESTIR SUR UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE AVANT 70 ANS ?
Le 70ème anniversaire de l’assuré est une date importante en matière de fiscalité successorale pour les personnes ayant investi sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Si les dispositions de l’article 990I du CGI s’appliquent aux versements effectués avant 70 ans, celles prévues par l’article 757 B du CGI trouvent à s’appliquer pour les versements effectués…
19 Déc 2019
REFORME DES RETRAITES ET ANNONCES GOUVERNEMENTALES : LE DECRYPTAGE DE VALERIE BATIGNE
La retraite est un sujet qui est au cœur de l actualité et qui provoque de vives inquiétudes et de nombreux débats. Le gouvernement a présenté il y a quelques jours les grands axes du futur projet de loi. Afin de nous éclairer sur ce sujet très technique, Jacques Duhem a sollicité Valerie Batigne afin…
17 Déc 2019
VERSEMENT SUR UN PRODUIT D’EPARGNE RETRAITE: CHOISISSEZ LE BON DISPOSITIF FISCAL POUR 2019 !
La fin de l’année 2019 est proche, ce qui amène les conseils à contacter leurs clients pour faire un point consacré à l’épargne retraite. Dans ce cadre, la pertinence d’une cotisation supplémentaire qui viendrait minorer les revenus de 2019 et par conséquent l’impôt qui en découle doit être analysée. Le contexte a beaucoup évolué au…
12 Déc 2019
REVENUS DE 2019 ET ANNEE BLANCHE : NE RATEZ PAS LE CLAP DE FIN !
Le parlement travaille actuellement à l’élaboration de la loi de finances pour 2020. Un nouveau barème d’imposition sera adopté et s’appliquera aux revenus acquis en 2019. Le texte en préparation prévoit de diminuer, pour certains contribuables, le taux de la seconde tranche Les contribuables frappés par les taux les plus élevées du barème (taux de…
29 Nov 2019
IMMOBILIER D’ENTREPRISE : EST-IL PREFERABLE QUE LA SOCIETE OPERATIONNELLE SOIT PROPRIETAIRE OCCUPANTE OU LOCATAIRE ?
Notre prochaine journée de formation dédiée à l’immobilier d’entreprise sera l’occasion pour nous d’aborder les modalités d’occupation du local professionnel par une société opérationnelle. Dans l’analyse qui sera réalisée ci-dessous, nous n’aborderons pas l’occupation via un droit d’usufruit mais uniquement celle qui est faite en tant que propriétaire ou locataire. Nous tâcherons de traiter suffisamment…
26 Nov 2019
CHARGES DEDUCTIBLES ET REVENU EXCEPTIONNEL : UNE ASSOCIATION AUX EFFETS FISCAUX ETONNANTS
Les dispositions de l’article 163-0 A du CGI ouvrent la possibilité de limiter les effets du barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas de perception d’un revenu exceptionnel ou d’un revenu différé. L’atténuation des effets de la progressivité du barème est obtenue par l’application de la méthode du quotient. Si les effets de…
23 Nov 2019
IMMOBILIER D’ENTREPRISE : LES PIEGES DES REVENUS FONCIERS
L’immobilier d’entreprise est un sujet incontournable pour tout chef d’entreprise et donc pour ses conseils qui vont l’accompagner dans sa réflexion. Et nous pouvons même dire que ce sujet à de fortes chances de revenir à plusieurs reprises au cours de la vie professionnelle car les locaux devront s’adapter à l’évolution de l’entreprise. Il s’agit…