17 Oct 2022
L’ingénierie notariale au programme du Congrès des Notaires
Il y a quelques jours, se tenait à Marseille le 118ème Congrès des Notaires sur le thème de l’Ingénierie patrimoniale. Ce congrès a pour président Thierry DELESALLE, notaire à PARIS. Le rapporteur général est Alexandre THUREL, Notaire à LYON et notre rapporteur de synthèse est le Professeur Charles GIJSBERS. Fac et Associés était présent à…
12 Oct 2022
Projet loi de finances pour 2023
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été présenté par les locataires de Bercy le 26 septembre 2022. Ce nouveau cru a pour objectif de maîtriser les dépenses publiques pour stabiliser le déficit public à 5% du PIB, mais également d’aider les entreprises et protéger les ménages dans un contexte de crise…
11 Oct 2022
Le conseil en rémunération et ses méthodes d’application
Parcours protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant Webinaires et Présentiel (PARIS) Au travers de ce parcours de formation, nous vous proposons de vous donner les clés permettant d’accompagner au mieux le dirigeant d’entreprise dans la mise en place de stratégies autour de sa rémunération et de son statut social : quel choix pour son statut…
05 Oct 2022
Ce que l’adoption de la loi de finances pour 2023 pourrait modifier au titre de la fiscalité patrimoniale…
Le projet de loi de finances vient d’être publié, et comme cela était déjà le cas l’an dernier, le contenu de la version 0 est plutôt réduit, notamment sur le plan de la fiscalité patrimoniale. Cependant, comme chaque année, la version définitive après le passage devant la commission mixte paritaire voire le Conseil constitutionnel, pourrait…
03 Oct 2022
Stratégies de rémunération et d’épargne longue du dirigeant propriétaire : comment comparer assurance vie, épargne retraite et holding patrimoniale?
Parcours protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant Webinaires et Présentiel (PARIS) Au travers de ce parcours de formation, nous vous proposons de vous donner les clés permettant d’accompagner au mieux le dirigeant d’entreprise dans la mise en place de stratégies autour de sa rémunération et de son statut social : quel choix pour son statut…
01 Sep 2022
Au Pays Basque, la vie de loueur en meublé n’est pas toujours un long fleuve tranquille !
Ma vie de loueur en meublé Présentiel (Biarritz) Au travers de l’analyse d’un cas pratique nous analyserons les problématiques juridiques, fiscales et sociales rencontrées lors d’un cycle patrimonial d’un loueur en meublé. Nous décrypterons pour chaque étape les choix à effectuer et la gestion des évènements. Nous insisterons sur les points d’actualité et les principales difficultés…
29 Août 2022
Panorama de l’actualité estivale : synthèse des nouveautés législatives
Alors que la plupart d’entre nous profitait d’une pause estivale bien méritée, nos parlementaires ont adopté le 16 août dernier deux textes importants. D’une part, la première loi de finances rectificative pour 2022 et d’autre part, une loi consacrée au pouvoir d’achat. Au plan économique ces deux lois forment un ensemble justifié par une situation…
22 Juil 2022
Régime fiscal des SCI : opter pour l’IR ou l’IS ?
Article paru dans le numéro 563 de la Revue Française de Comptabilité d’octobre 2021 Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible…
04 Juil 2022
Rapport d’activité pour l’année 2021 publié par Bercy
La direction générale des finances publiques vient de publier son dernier rapport d’activité relatif à l’année 2021. Nous vous proposons ici une analyse qui porte essentiellement sur les impositions, le contrôle fiscal et le contentieux. I. Les impositions en 2021 En matière de collecte d’impôt, après un exercice 2020 particulier marqué par le confinement et…
28 Juin 2022
Charges sociales sur dividendes de SARL : difficultés d’application, simulations financières et prospective
Les charges sociales sur dividendes de SARL ont suscité bien des difficultés d’interprétation et d’application. Et des résultats financiers largement contre-intuitifs. Que savons-nous aujourd’hui ? Article paru dans le numéro 557 de la Revue Française de Comptabilité d’octobre 2021 I. Faut-il appliquer l’abattement de 40 % au social ? A. Dès 2013, une opposition entre…