20 Nov 2017
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017: Encore des nouveautés…
En complément du projet de loi de finances et du projet de financement de la sécurité sociale, un troisième texte (Projet de loi de finances rectificative pour 2017) vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Nous vous proposons un résumé rapide des principales mesures. Le débat parlementaire devrait en outre enrichir le texte.
17 Nov 2017
Revenu foncier et démembrement Qui peut imputer le déficit ?
En présence d'un démembrement qui de l'usufruitier ou du nu-propriétaire peut jouir du déficit foncier ? Le Conseil d'Etat pulvérise la doctrine administrative
15 Nov 2017
Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive
La mise en place d’un schéma patrimonial (Acquisition d’un immobilier d’entreprise par exemple) peut générer un besoin de revenu complémentaire pour le dirigeant.
Il convient alors de déterminer le coût direct pour ce dernier : Compte tenu des frottements fiscaux et sociaux comment chiffrer le complément de rémunération brute afin d’obtenir le net souhaité.
Il convient aussi de déterminer le coût de fabrication de ce complément de rémunération que devra subir la société. Attention au risque de la rémunération excessive !
10 Nov 2017
Gestion et transmission du patrimoine professionnel… Analyser et maîtriser les schémas à risques…
Nous avons identifié plusieurs schémas, régulièrement utilisés qui sont susceptibles de poser de grosses difficultés d’application s’ils sont utilisés dans un but d’optimisation excessif. A chaque fois, il conviendra de se poser la même question : jusqu’où ne pas aller trop loin ?
07 Nov 2017
Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité de l’assurance vie, où en est-on ?
La première partie du projet de loi de finances a été adoptée par l’assemblée nationale le 24 octobre dernier. Nous sommes encore loin de la version définitive (Il faut compter sur l’examen du texte par le Sénat, puis par la Commission Mixte Paritaire, enfin éventuellement par le Conseil Constitutionnel). Pour autant, il nous apparaît intéressant de faire un premier point d’étape sur la réforme de la fiscalité des rachats pour l’assurance vie (et contrat de capitalisation).
02 Nov 2017
Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ?
JURISPRUDENCE La concomitance entre la mise en place du Holding et la donation empêcherait selon la cour d’apporter la preuve matérielle du caractère animateur de la holding.
28 Oct 2017
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ?
L’assemblé Nationale a achevé l’examen du PLF pour 2018 en première lecture. Sur plusieurs points le projet initial a été amendé et de nouveaux articles sont apparus. Beaucoup d’amendements discutés en commission ou lors des débats n’ont finalement pas été adoptés.
Le texte va désormais être examiné par le Sénat avant de revenir pour un second passage au palais Bourbon.
Voici la synthèse (non exhaustive) du texte adopté en première lecture.
26 Oct 2017
Comment réaliser un bilan retraite…vite et bien ?
Réaliser un bilan retraite pour un client peut virer au cauchemar…….
Obtenir les bonnes informations, les saisir, faire attention aux détails, repérer les erreurs dans les relevés, les faire régulariser, ne pas passer à côté des optimisations…..
Quelle est la méthodologie ?
18 Oct 2017
TRANFERT DES REGIMES DE RETRAITE RSI, CIPAV, REGIME GENERAL Où est-on ? Quelles conséquences pour vos clients ?
Le gouvernement est à la manœuvre sur 2 sujets :
1- La suppression du RSI et le transfert des affilés retraite au régime général
2- Le transfert de certains affiliés de la CIPAV vers le RSI
Quelques explications en attendant la version finale de la loi de finances.
13 Oct 2017
Une histoire de SCI et de location à soi- même…qui se termine (mal) devant le comité de l’abus de droit fiscal
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, Bercy a estimé que le bail conclu entre la SCI et Madame Z avait pour but exclusif de contourner les dispositions de l’article 15 II du CGI qui précise que sont exonérés de revenus fonciers les immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance. Les contribuables, apprentis sorciers se trouvent alors confrontés à la théorie de l'abus de droit.