11 Sep 2014
Le point sur le concept de primes manifestement exagérées…
Des héritiers écartés de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et s'estimant lésés, peuvent espérer en l'application du concept de primes manifestement exagérées. Ou en est-on sur ce sujet ? Analyse de la jurisprudence par STEPHANE PILLEYRE
09 Sep 2014
Des difficultés d’application du droit de la famille : Morceaux choisis
JEAN PASCAL RICHAUD était chargé du panorama consacré au droit de la famille lors de notre séminaire de rentrée. De nombreux sujets ont été abordés : régimes matrimoniaux, prestations compensatoires, libéralités… Nous en avons profité pour lui poser quelques questions relatives à des sujets délicats…
05 Sep 2014
Les stratégies d’encapsulement des résultats dans les sociétés passibles de l’IS
Nous observons depuis début 2013 une rupture du consentement à l’impôt.
Parmi les stratégies qui répondent à ce ressenti, beaucoup d’entrepreneurs optent pour « l’encapsulement à l’IS ».
Ils limitent le revenu perçu au revenu nécessaire et conservent les excédents au sein de structures soumises à l’impôt sur les sociétés. Analyse par PIERRE YVES LAGARDE et FREDERIC AUMONT
02 Sep 2014
Dispositif Sellier et démembrement du droit de propriété : Une cohabitation délicate…
Pour les investisseurs désirant faire (ou ayant déjà réalisé un investissement dans le cadre du dispositif Sellier, le choix d'un mode de détention est important. Sauf exception, la présence d'un démembrement de propriété rend le régime inapplicable ou conduit à sa remise en cause.
28 Août 2014
L’article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l’article 14 de la convention E.D.H.
L'article L. 132-13 du Code des assurances méconnait-il les dispositions de la convention européenne des droits de l'homme (conv. E.D.H.) notamment son article 14 ?
C'est à cette question qu'a répondu la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt publié au bulletin en date du 19 mars 2014. Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
25 Août 2014
Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 2
Pour céder un actif démembré, il ne suffira pas de d’obtenir l’accord de tous… En effet, d’autres difficultés peuvent apparaître (et doivent être anticipées) pour mener à bien la vente. La principale contrainte porte sur le sort du prix de cession. ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE
21 Août 2014
Quelles conclusions tirer à la lecture des résultats 2013 du régime Agirc ?
Les perspectives sont bien sombres pour ce régime. Pour faire simple, les pensions versées sont supérieures aux cotisations encaissées…
En pratique, que pouvons-nous faire ? Informer au mieux les clients, surtout les jeunes, afin de leur éviter de mauvaises surprises et surtout, prévoir une épargne privée complémentaire ! ANALYSE PAR VALERIE BATIGNE
19 Août 2014
Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 1
Le démembrement de propriété est un mode de propriété partagée généralement subi lors d’une succession. Mais la situation peut également être voulue lors d’une donation.
Les démembrement génère des contraintes qui peuvent être maîtrisées à la condition d’anticiper.... ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE.
13 Août 2014
Liquidation de la communauté après divorce L’étude d’un administrateur judiciaire a-t-elle une valeur patrimoniale ? Non nous dit la Cour de cassation !!!
Une étude d'administrateur judiciaire, est-elle un bien meuble incorporel assorti d'une valeur patrimoniale devant figurer à l'actif de communauté, mutatis mutandis pour les revenus générés post-dissolution de la communauté ? ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE PAR JP RICHAUD
07 Août 2014
Le J.A.F. peut-il statuer sur la contribution aux charges du mariage antérieures au divorce ?
Le J.A.F. est-il compétent pour statuer sur la contribution aux charges du mariage relativement à une période antérieure au divorce ?
Qu'en pense la Cour de cassation ? Réponse est donnée dans un arrêt du 9 juillet 2014. Analyse de JP RICHAUD