29 Jan 2021
Charges sociales sur dividendes et prise en charge par le gérant majoritaire
La précédente interview de Pierre-Yves LAGARDE a interpellé nombre de nos abonnés à la FACBOX. Il s’agissait des conséquences de la prise en charge des cotisations sociales sur dividendes par la SARL en lieu et place du gérant (à qui incombe normalement cette charge). Pierre-Yves avait proposé d’aborder les conséquences d’une prise en charge par…
25 Jan 2021
2021 : Une nouvelle baisse de l’IS…susceptible de provoquer une hausse du montant d’IR à payer…
Les plus anciens se souviendront que jusqu’en 1985, le taux de l’IS était de 50%. A compter de cette date une décrue a été amorcée pour atteindre le taux de 33,33% qui s’est appliqué de 1993 à 2016. Depuis 2017, plusieurs réformes législatives sont venues confirmer la tendance baissière, avec un objectif final prévu en…
22 Jan 2021
Bataille entre le fisc et les contribuables autour de l’application de l’abattement de 40% sur les dividendes
Dans notre newsletter du 23 Juin 2020 «CLIQUEZ ICI » nous revenions sur l’abattement de 40% et l’assiette des cotisations sociales des dividendes concernés. Revenons ici la notion de distribution régulière. En effet, seule une distribution régulière permet l’application d’un abattement de 40%, et une décision récente nous rappelle les deux critères cumulatifs à respecter. I.…
15 Jan 2021
Le divorce du chef d’entreprise en 2021
Ne manquez pas notre formation Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille 4 webinaires de 3h30 Les 18 et 19 Janvier 2021, et 28 et 29 Janvier 2021 En savoir plus et m'inscire à cette formation La thématique du chef d’entreprise vous intéresse ? Retrouvez le détail de notre « Cycle Accompagnement du…
11 Jan 2021
Loi de finances pour 2021 [2ème partie] : Un texte ordinaire adopté dans une année pas ordinaire !
Dans notre précédente newsletter nous avons réalisé une analyse à chaud des mesures nouvelles affectant la fiscalité patrimoniale. Accéder à la première partie de présentation de la Loi de finances pour 2021 Nous vous proposons aujourd’hui de compléter nos propos en passant en revue les nouveautés affectant la fiscalité d’entreprise et des chefs d’entreprises. Nous…
03 Jan 2021
Loi de finances pour 2021 [1ère partie] : Un texte ordinaire adopté dans une année pas ordinaire !
Toute l’équipe de Fac & Associés vous souhaite une excellente année 2021 au cours de laquelle notre ambition restera la même : « Vous former et vous informer. » Le texte adopté définitivement par le parlement le 17 décembre a été publié au journal officiel le 31 décembre. Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions contestées. Cette…
20 Déc 2020
🎄La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adoptée…🎄
Toute l’équipe de Fac & Associés vous souhaite de très belles fêtes! La loi a été publiée au JO du 15 décembre. On retiendra ici, pour ce commentaire à chaud trois mesures : 1. Interdiction de baisse du plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est en principe révisé chaque année en…
03 Déc 2020
Holding animatrice mixte et application du dispositif Dutreil. La Cour de cassation sur les pas du Conseil d’Etat…
Les contentieux fiscaux relèvent tantôt des juridictions administratives, tantôt des juridictions de l’ordre judiciaire. Les premières sont notamment compétentes pour juger des problématiques touchant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la TVA. Les secondes traitent des questions liées aux droits de mutation à titre gratuit (ces derniers englobant l’ISF et l’IFI).…
25 Nov 2020
Location en meublé et « bail mobilité »
La location en meublé est un sujet qui est le plus souvent abordé sous un angle fiscal. Au travers de plusieurs de nos newsletters nous avons pu préciser les particularités et difficultés liées à la fiscalité applicable en la matière. Il ne faut pas négliger les aspects juridiques touchant l’activité de loueur en meublé : L’activité…
10 Nov 2020
Session de rattrapage pour les contribuables ayant zappé la case 2 OP de la déclaration 2042
Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables français sont imposés par défaut à un taux forfaitaire de 12,8% au titres des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, coupons, dividendes voire rachat sur assurance vie) et également des plus-values sur titres. Cette taxation forfaitaire a pour assiette le revenu ou la plus-value brute sans tenir compte d’abattements.…