Module 2 : Déclaration sociale des indépendants : du fiscal au social
Présentation de la formation
Dans le cadre de l’accompagnement de vos clients dans la déclaration de leurs revenus, vous êtes, comme chaque année, confrontés à plusieurs nouveautés qui soulèvent nombreuses questions . Pour sécuriser et optimiser ces opérations, vous aurez à effectuer de nombreuses et fastidieuses recherches. Pour vous aider, nous vous proposons notre formation en webinaire sur la déclaration sociale des indépendants. Cette formation vous permettra de connaitre les données fiscales qui sont automatiquement prises en compte pour détermination de l’assiette des cotisations et contribution sociales, les données spécifiques à la déclaration sociale, les cas particuliers et points de vigilances.
L’acquisition de ce webinaire vous donnera accès à la formation en e-learning sur la déclaration en 2024 des revenus 2023.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec la déclaration DSI des indépendants
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
Tarif individuel : 200 € HT + TVA soit 240 € TTC
Tarif cabinet : 600 € HT + TVA soit 300 € TTC ( 3 à 5 accès)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
2h
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 2 h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : –
- dont avocats : 2 h
- dont experts-comptables : 2 h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit :
- Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus
- Les différents revenus catégoriels professionnels de travailleur indépendant (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, rémunération de gérance…)
- Maîtriser le fonctionnement des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales
- Maîtriser les données spécifiques à la déclaration sociale (données complémentaires aux informations purement fiscales)
- Les points de vigilance
- Les spécificités telles que les praticiens et auxiliaires médicaux non conventionnés, les débit de tabac et la gestion des réductions de cotisation pendant les périodes d’état d’urgence.
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE et Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| I. .Préalable
1. Les personnes non concernées par la déclaration sociale via la déclaration des revenus de 2023 2. Distinction entre cotisations et contributions sociales 3. Les modifications post déclaration II. La reprise automatique des données fiscales 1. Le revenu imposable déclaré n’est jamais égal à l’assiette sociale 2. Les BA (régime micro et réel) 3. Les BIC professionnels (régime micro et régime réel) dont les LMP 4. Les BIC non professionnels (régime micro et régime réel) 5. Les BIC du LMNP (régime micro et régime réel) 6. Les BNC professionnels (régime micro et régime réel) 7. Les BNC non professionnels (régime micro et régime réel) 8. La rémunération de gérance et les agents généraux d’assurance 9. Les précisions relatives aux frais professionnels III. Les sommes déjà soumises à cotisations sociales IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales V. Les cotisations sociales obligatoires VI. Les praticiens et auxiliaires médicaux non conventionnés VII. Les revenus de débit de tabac VIII. Les revenus à l’étranger |
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
200,00€